La politique de protection des données personnelles présentée ci-dessous s’adresse à chaque utilisateur du site Pharo Santé Immobilier.

Le site Pharo Santé Immobilier propose une Solution globale d’accompagnement des projets immobiliers à destination des exploitants de santé et médico-sociaux.

La maintenance et les mises à jour du site sont assurées par la Société Upside Down Creative Studio.

L’hébergement est assuré par OVH SAS, 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1.

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées sur le site Pharo Santé Immobilier.

En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, les utilisateurs (désignés ci-après par « Vous ») dont les données à caractère personnel sont collectées ou font l’objet d’une collecte, bénéficient de droits relatifs à la protection de leurs données personnelles.

En sa qualité de responsable de traitement, Pharo Santé Immobilier s’engage à assurer le respect de votre vie privée et à protéger les données à caractère personnel traitées :

• De manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
• Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel.

Définitions

1. Donnée à caractère personnel (donnée personnelle)

Article 4.1 du RGPD : Une donnée à caractère personnel est une information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement.

2. Droits des personnes concernées

Article 12 du RGPD  : Les personnes concernées disposent, sur leurs données, de droits dédiés tels qu’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité de vos données personnelles.

3. Règlementation sur la Protection des données personnelles

Désigne le corpus juridique relatif à la protection des données personnelles, comprenant la Loi° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et toute nouvelle loi, décrets pris pour son application, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des données (RGPD), référence en matière de protection des données personnelles, entré en application le 25 mai 2018.

4. Responsable de traitement

Article 4.7 du RGPD : Un responsable de traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

Politique de confidentialité et de protection de la vie privée

Conformément à la Règlementation sur la protection des données personnelles, les traitements décrits dans la présente Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée sont soutenus par une base légale spécifique.

La présente Politique vous renseigne sur les conditions dans Pharo Santé Immobilier collecte, traite, conserve, archive et supprime vos données personnelles. Elle vous informe également sur les droits dont vous disposez sur vos données.

Pharo Santé Immobilier collecte des données personnelles vous concernant lorsque vous choisissez volontairement de lui transmettre de telles données, notamment en indiquant « oui » sur la bannière d’accueil des cookies.

1. Quelles sont les données personnelles que Pharo Santé Immobilier traite et collecte ?

• Les cookies  : Dans le cadre de votre navigation sur le site Pharo Santé Immobilier, des cookies sont déposés automatiquement sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.
  Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité.
• Le formulaire de contact : Pharo Santé Immobilier collecte des données personnelles vous concernant lorsque vous choisissez volontairement de lui transmettre de telles données via  le formulaire de contact.Dans ce cadre, nous collectons automatiquement votre adresse IP. Cette adresse IP ainsi que les informations personnelles que vous avez choisi d’indiquer dans votre message (nom, prénom, adresse …) sont conservées dans une base de données accessible au personnel chargé de la communication de Pharo Santé Immobilier.
• Exercice des droits  : Des données d’identification (nom, prénom, courriel, numéro de téléphone, aux fins de preuve de l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition ou pour répondre à une obligation légale)

2. Quels sont les finalités et les fondements justifiant la collecte de vos données personnelles ?

Les cookies (Consentement)

Faciliter la navigation des utilisateurs en conservant leurs données
Mesurer la fréquentation du site ainsi que vous pour proposer des vidéos, des boutons de partage, des remontées de contenus de plateformes sociales et des contenus animés et interactifs.

Formulaire de contact (Consentement)

Permettre à tout utilisateur de contacter Pharo Santé Immobilier, concernant une prise de renseignement ou de contact.

Exercice des droits (Obligation légale)

Répondre à la demande de toute personne concernée quant à la disponibilité de ces données personnelles, à leur traitement conforme au regard de cette présente politique

3. Qui sont les utilisateurs des données personnelles traitées Pharo Santé Immobilier ?

Le seul et unique utilisateur des données personnelles que vous pouvez être amené à transmettre, est le Responsable communication de Pharo Santé Immobilier

4. Quelles sont les mesures de sécurité mises en œuvre par le Pharo Santé Immobilier ?

Pharo Santé Immobilier s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de vos données, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD).

A ce titre, Pharo Santé Immobilier prend toutes les mesures sécuritaires nécessaires, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par ce traitement, pour préserver la confidentialité et l’intégrité des données. Cela consiste notamment à empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

5. Quelles sont les durées de conservation de vos données personnelles ?

Droits des personnes concernées

1. Quels sont les droits dont vous disposez ?

La règlementation sur la protection des données personnelles reconnait aux personnes dont les données sont collectées la possibilité d’exercer certains droits :

• Un droit d’accès : Vous disposez du droit d’obtenir la confirmation que vos données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’obtenir l’accès aux dites données ainsi qu’à un certain nombre d’informations complémentaires.
• Un droit à la rectification  : Vous pouvez demander à ce que les données vous concernant soient modifiées ou complétées si celles-ci sont inexactes.
• Un droit à la suppression  : Vous pouvez obtenir de Pharo Santé immobilier que celui-ci supprime les données personnelles qui vous concernent.
• Un droit d’opposition : Vous pouvez-vous opposer à tout moment pour des raisons tenant à une situation particulière, au traitement de vos données personnelles
• Un droit à la portabilité : Vous pouvez récupérer les données que vous avez fournies à Pharo Santé Immobilier, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine.

2. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter.

• Par courrier : Pharo Santé Immobilier, 11 Allée Elisa Mercoeur, 44120 Vertou
• Par courriel : contact@pharo-sante-immobilier.com